Toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties.
L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE.
Mr VALLET Patrick se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.
Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE www.lait-anesse-bio.fr sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.
PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Mr VALLET Patrick, www.lait-anesse-bio.fr indiqués TTC (TVA 5.5% lait applicable) et en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine.
Mr VALLET Patrick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
RUPTURE DE STOCK DU PRODUITS COMMANDE:
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande et de rupture de stock, Mr VALLET Patrick proposera au client, un produit de substitution. S’il le refuse, le produit sera remboursé.
GARANTIE :
Les produits distribués par Mr VALLET Patrick sont garantis conformément aux exigences des certificateurs Qualité france certification.
REGLEMENT :
Le règlement peut être effectué par :
- carte bancaire (via Paypal)
- chèque bancaire : adressé à VALLET PATRICK, 65 Impasse du Château - Rue Les Rosiers 26140 ALBON
- virement bancaire : les coordonnées du compte vous seront précisées lors de votre commande. Uniquement pour les professionnels
En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 7 jours pour un chèque et de 1 à 4 jours pour un virement).
FACTURATION
La facture est envoyée avec le colis. L'adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client lors de la commande.
RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de L'ACHETEUR.
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : Mr VALLET Patrick - 65 Impasse du Château - RUE LES ROSIERS- ST MARTIN DES ROSIERS - 26140 ALBON
Mr VALLET Patrick se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Tout article déjà ouvert ne sera pas échangeable ni remboursable.
SERVICE CLIENT
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition
Il est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h
Par Téléphone : 06504575555
Par Courier : Mr VALLET Patrick - 65 Impasse du Château - Rue Les Rosiers - st Martin des Rosiers - 26140 Albon
Par mail : Valpatrick@wanadoo.fr